Keiyama

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

1. Identification du vendeur
2. Heures d'ouvertures de l'accueil téléphonique
3. Loi applicable et Litiges
4. Présentation des produits
5. Durée de validité des offres de vente
6. Prix
7. Commande
8. Paiement
9. Livraison
10. Frais de transport
11. Force majeure
12. Service après-vente
13. Conditions et applications de la Garantie
14. Droit de rétractation
15. Confidentialité des données


1. Identification du vendeur

Société : Keiyama Tyres SARL
SARL au capital de 8 000 €
La Haie 44810 Héric, FRANCE
Immatriculée au registre du commerce de Nantes
R.C.S NANTES B 491 364 055 en date du 08.08.2006 - Code APE 4531Z
Tel : 0.228.022.313
Fax : 0.276 013 016
Mail :
contact@keiyama.eu

2. Heures d'ouvertures de l'accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés

3. Loi applicable et Litiges

Toute commande adressée à la société Keiyama Tyres par que que moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chacun, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société Keiyama Tyres avant de passer commande.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu?il envisage de commander ; la responsabilité de la société Keiyama Tyres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d?un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans le cadre d'un litige opposant la société Keiyama Tyres à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l'ordre judiciaire de Nantes pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.keiyama.eu/ (ci-après appelé «le site»). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Keiyama Tyres ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Keiyama Tyres. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à leur supression du site. En cas de commande d'un produit supprimé, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6. Prix

Sauf conditions particulières écrites, les prix de l'offre sont ceux des tarifs en vigueur à la date de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Conformément à la législation en vigueur, ils peuvent être révisés et les produits facturés suivant leur valeur à la date de l?expédition. Ils s?entendent en EUROS départ entrepôt, taxes, emballages, et frais de port éventuels en sus.

7. Commande

Le fait de passer commande au vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux CGV.
Un acheteur ne peut se prévaloir de l'absence de référence aux CGV sur un document du vendeur pour considérer que celui-ci renonce à l'une quelconque des conditions qui y sont énoncées.

La commande ne sera validée que lorque le paiement « comptant » correspondant au montant TTC (frais de port éventuels inclus) notifié sur le bon de commande sera effectué par l'acheteur et porté au crédit de Keiyama Tyres.

8. Paiement

    8.a- Délai de paiement


    Le client particulier doit payer comptant (avant expédition) et sans escompte sa commande.


    8.b- Moyens de paiement


    Le client pourra régler sa commande par :

    · Par chèque bancaire ou postal

    · Par virement bancaire

    · Par carte bancaire via notre site web (TPE E-transactions du Crédit-Agricole)

    · Par Paypal via notre site web

9. Livraison

     

    Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais théoriques, et ne peuvent en aucun cas faire office de pénalités ou remboursement au bénéfice du client, en cas de livraison effectuée au delà du délai stipulé lors du passage de commande. Ne sont pas concernés par ce point, les commandes passées avec un transport Express sous 24H (ouvrées) Garanties, comme :

     

    - Chronopost 9H / 13H

    - GLS EXPRESS

     

     

    Dans tous les cas, Keiyama Tyres s'engage à livrer intégralement la commande, dans un délai de 60 jours, à compter de la date de confirmation de commande (paiement comptant reçu).


    Une fois la commande préparée, Keiyama Tyres acheminera celle-ci au client via un transporteur (GLS, Colissimo ou autre).


    La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité):


    · en deux jours ouvrés minimum pour la France continentale


    · en fonction du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni)


    et ce à compter de la date d?enlèvement (expédition) de la marchandise, dans nos locaux


     

    9.b- Avaries liées à la livraison


    Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur (conformément aux dispositions du code du commerce - art 105) et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société Keiyama Tyres par :


    · e-mail à contact@keiyama.eu


    · fax au 0.276.013.016


    · téléphone au 0.228.022.313


    La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :


  • tout colis expédié, non réclamé par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société Keiyama Tyres pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de 15,00 €TTC.


  • tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l?acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 15,00 €TTC.

    •  

      9.c- Retard de livraison


      Peut être considéré comme 'Retard de livraison', seulement les 2 types d'expéditions suivants :

       

      - Les expéditions via Chronopost (9H et/ou 13H) et GLS EXPRESS non livrées sous 24H (ouvrées) après le passage de commande (si commande passée, et payée avant 12h - du Lundi au Vendredi - et dont toute la marchandise est en stock au moment de la validation de commande). En cas de livraison effectuée au delà délai prévu, le client pourra demander le remboursement des frais de port.

       

      - Les expéditions via tous les autres types de transport (GLS Standard, Colissimo, Mondial Relay, Courrier suivi, Exapaq,..) non livrées dans les 60 jours, à compter de la date de paiement, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée sauf accord explicite du client (pour conserver sa commande) par :

       


      · e-mail à contact@keiyama.eu


      · fax au 0.276.013.016,


      · téléphone au 0.228.022.313


      Le client aura alors le choix entre un remboursement, un échange de même valeur ou un avoir.


    10. Frais de transport


    Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix de vente des produits et sont fonction du poids total de la commande. Ces frais sont toujours en sus à la charge du client. Cependant, à partir d'un montant d'achat de 300 € TTC pour une commande, dont la livraison est prévue sur la France métropolitaine ET HORS CORSE, les frais de port seront offerts au client.

    11.Force majeure


    La société Keiyama Tyres ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

    12.Service après-vente


    Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Client de la société Keiyama Tyres par :


    · e-mail à contact@keiyama.eu


    · fax au 0.276.013.016


    · téléphone au 0.228.022.313


    13.Conditions et applications de la Garantie


    Concernant les pneumatiques, et accessoires pour pneumatiques ? chambres à air et valves ? Keiyama Tyres n'offre aucune garantie.


    Concernant, l'outillage, la garantie dépend de l'article ; lorsqu'il y a une garantie, celle-ci est notée sur le site web et reportée sur la facture.


    14.Droit de rétractation


    L?acheteur a la possibilité, sous un délai de 7 jours à partir de la date de réception des marchandises, de retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Il pourra bénéficier d'un avoir de la même valeur, d'un échange de même valeur ou être remboursé sous un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a exercé son
    droit de rétractation. Les marchandises retournées ne devront pas avoir été utilisées, se trouver dans leur emballage d?origine et accompagnées du bordereau de livraison d'origine. Une participation aux frais de transport de retour équivalente aux frais d'envoi sera à la charge de l'acheteur. Ce droit de rétractation ne s?applique pas pour les produits personnalisés ou spécifiques à l'acheteur.


    Selon la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps du traitement de la commande.

    15.Confidentialité des données


    Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont intégrées dans le fichier clients de la société Keiyama Tyres.


    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Keiyama Tyres par :


    · e-mail à contact@keiyama.eu


    · fax au 0.276.013.016


    · téléphone au 0.228.022.313



    Fait à Héric, le 17 Novembre 2015


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